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Adel Kaaniche: Notre pays a-t-il besoin d’une réconciliation nationale?

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Depuis une décennie, les anciens hauts cadres de l’état ont été harcelés,poussuivis et parfois arrêtés,et ce,conformément au fameux article 96 et autres dispositions du code pénal ,article promulgué du temps du premier ministre Mohamed Mzali et inspiré du droit français régissant les marchés publics .L’ironie du sort a fait que les premiers inculpés,selon cet article,furent feu Mzali lui-même et certains de ses proches.Or,il est indéniable que ces ministres et hauts cadres ne faisaient qu’exécuter les ordres du président de la République,dans un régime présidentiel où le premier et dernier mot revient au président.La justice aurait dû les innocenter,selon l’article 42 du code pénal qui stipule que la responsabilité pénale ne peut être attribuée à celui qui ne fait qu’exécuter un fait découlant d’une autorité compétente.Selon la logique de ce dernier article,la Justice égyptienne avait innocenté des ministres et autres hauts cadres du régime d’avant la révolution,et son argument était que le ministre,dans un régime présidentiel assure une responsabilité politique et non pénale.En Tunisie, la Justice a agi,le plus souvent,selon une logique de vengeance,soutenant qu’un ministre est tenu de refuser l’exécution d’un ordre non réglementaire,faisant semblant d’ ignorer que nous étions sous un régime présidentiel autoritaire.Devant cette impasse,l’ancien président feu Beji Caïd Essebsi,a présenté un projet de loi suspendant les poursuites à l’encontre des fonctionnaires qui avaient exécuté des ordres les inculpant alors qu’ils n’ en avaient tiré aucun profit personnel.La loi a été votée au parlement grâce aux députés du Nida, du machrou et d’ une grande partie des députés de Nahdha.La conséquence en fut la fin du calvaire vécu par des centaines de hauts fonctionnaires.Ce qui en reste maintenant,c’est le problème causé par la l’IVD,qui a transmis environ 400 dossiers,devant 12 chambres criminelles de la justice transitionnelle,lesquelles persistent à vouloir continuer les procès et même revenir sur des jugements ayant acquis l’autorité de la chose jugée,et ce,en dehors du délai de quatre ans prévu par l’article 148 de la Constitution.Il reste,cependant,le problème des hommes d'affaires qui auraint profité de l'ancien régime d'une manière illicite, ainsi que celui de quelques fontionnaires ayant eu un bénéfice personnel.Quant aux cadres du ministère de l'intérieur accusés de tortures ,les poursuites les concernant continuent malgré leur souffrance, depuis dix ans .Depuis la revolution il y a eu des exactions sur le plan des droits de l homme ,que sur le plan financier,il y aura probablement des nouvelles poursuites à l encontre de ceux qui ont commis ces exactions;et cela continuera sans cesse. Jusqu’à quand?Une réconciliation permettra à l état de récupérer les fonds escroqués avec des pénalités, tout en accordant une amnistie aux auteurs de ces actes ,ainsi qu à ceux inculpés pour atteinte a l intégrité humaine avec indemnisation des victimes ou leurs familles ,a l exception des terroristes ,Ces derniers sont exclus de toute réconciliation possible De cette façon on pourrait sortir de cette machine infernale ,qui entrave notre avancée socio-économique Une nouvelle étape de l histoire de notre pays s ‘ouvrirait sans haine et sans rancoeur C est là le sens profond de la Reconciliation.

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