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Jamel Gamra: Nouveaux tarifs portuaires, Facteur de productivité ou de régression ?

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Le projet de mise à jour des tarifs portuaires a été lancé en 2006. Sa mise en application vient d’être annoncée d’une manière précipitée pour le 22 septembre 2017. Après ces onze longues années de « maturation », il coïncide par ailleurs avec l’arrivée d’un nouveau ministre du transport, qui sera chargé entre autres du dossier, et redevable de ses conséquences.
En tant que citoyen tunisien, représentant du corps de métier des transporteurs maritimes, il m’appartient, dans la situation normale des choses, d'œuvrer pour que le secteur assume pleinement son rôle dans la chaine logistique, (ô combien défaillant et coûteux aujourd’hui pour les tunisiens,) tout en assurant un bon avenir pour ses opérateurs.
Malheureusement, pendant ces dernières années, marquées par une congestion chroniques de nos ports, particulièrement celui de RADES, causant une asphyxie quasi-permanente de l’économie tunisienne, nous ne travaillons plus pour la performance, et non-plus pour la recherche de la compétitivité. Loin, très loin de là… L’ambition de nos objectifs s’est rétrogradée pour se limiter à éviter les situations "KO-tiques", là où un jour, nous ne trouverons plus d’armateurs prêts à desservir les ports tunisiens et où nous serons obligés d’aller chercher par nos modestes moyens - ô combien insuffisants - et obligatoirement par des moyens tiers affrétés au prix fort, dans les ports de la rive nord de la méditerranée, les marchandises de première nécessité dont notre population - ou ceux qui resteront de nos industriels - auront besoin.
Dans cet environnement, l’hémorragie du paiement en devises fortes des frais de surestaries - coût direct partiel de l’inefficacité portuaire, -continue de saigner davantage et d’affaiblir l’économie nationale. L’attente des navires sur rade du port de Rades a, à elle seule, occasionné aux armateurs un surcoût de 650M€ en 2016, soit 1,8% du PIB. Il ne faut surtout pas croire que ces coûts ne sont pas répercutés sur le prix du fret tant qu’il y a des navires qui accostent dans nos ports !
Dans ce contexte, les opérateurs et transporteurs maritimes ont été informés la semaine dernière par les autorités portuaires que la nouvelle grille tarifaire portuaire entrera en vigueur, par force de loi, le 22 septembre.
Nous sommes, bien entendu, surpris par la brièveté du délai. Mais ce qui nous étonne le plus c’est sa parution sans aucune mesure d’accompagnement de nature à améliorer les prestations portuaires, après une si longue période de préparation (onze années).
En plus, nous n’y avons pas constaté de mesures incitatrices notables qui contribueraient à la résolution des problèmes chroniques de nos ports, alors qu'elles sont communément reconnues comme étant l’objectifs principal de toute nouvelle tarification publique, notamment portuaire.
Nos simulations ont montré que les transporteurs maritimes subiront une augmentation de 6% à 40% sur l’ensemble des prestations portuaires, et qui seront inévitablement, une fois de plus, répercutés sur le prix de fret. Face à ce constat, nous ne pouvons plus cacher notre réelle inquiétude quand à l’effet inflationniste évident qu’engendrera cette nouvelle grille sur l’économie nationale.

En outre, des détails relatifs à la mise en application de la nouvelle tarification sur le terrain, restent encore flous et peuvent constituer une source de confusion et de conflit. Enfin et surtout, l’augmentation des tarifs de stationnement décorrélée de critères de performance, n’incitera pas à des gains de productivité. Nous citons notamment :
- Le mode de pointage des horaires de début et de fin des opérations. A ce jour, les frais de stationnement sont calculés jusqu’au jour de l’appareillage du navire et non jusqu’au jour de l’embarquement ;
- La prise en compte des pertes de temps, l’immobilisation des navires ou l’arrêt des opérations pour des raisons externes engendrant un plus long séjour et donc des frais supplémentaires est un manque de productivité ;
- La double facturation des services de sécurité au port : paiement de l’ISPS et du gardiennage des navires !!
- L’application de la prime de fidélité, à partir d’un seuil extrêmement élevé commençant à partir de 301 escales par an.
- L’absence de règlement particulier par port qui définit les droits et devoirs de chacun des intervenants de l’activité portuaire ;
- L’identification des services qui seront exonérés de la TVA. On pense particulièrement aux frais d’abri, de stationnement, de remorquage et de pilotage (Tableau A – II.7.a) et leur affectation aux services à l’export. Il est à rappeler à ce propos qu’en Tunisie, et contrairement à la majorité des pays de la méditerranée, les armateurs sont soumis à la TVA selon une interprétation litigieuse du code d’incitation aux investissements et de la loi des finances 2017.
Soyons conséquents et restons alignés avec les objectifs de l’Etat, dans la logique du législateur qui a écrit ces textes de loi, visant principalement à promouvoir l’investissement et faciliter l’export.
Il ne faut pas oublier que nos ports sont devenus les plus chers de la méditerranée, non seulement à cause des tarifs portuaires, mais surtout à cause de l’immobilisation prolongée des navires pendant les opérations portuaires, extrêmement lentes et inefficientes, notamment celles de la manutention.
Nous nous trouvons malheureusement encore une fois devant le fait accompli, et un système juridique inadapté à la situation, que nous sommes obligés de suivre.
Nous ne cherchons bien entendu pas à freiner l’application de cette nouvelle réglementation, mais nous souhaitons alerter les autorités compétentes que nous appelons à prendre les dispositions urgentes nécessaires afin de corriger le tir, clarifier et éditer les textes d’application nécessaires.
Dans ce cadre, le règlement particulier des ports, déclinaison logique de la loi du 8 juillet 2009 portant promulgation du code des ports maritimes, serait le meilleur support législatif. Son achèvement et son adoption dans les plus brefs délais constituent par conséquent une haute priorité.
Promulguons donc ce texte tant attendu, et faisons-en l’outil juridique correctif adapté à chacun de nos ports et à notre époque, en harmonie avec la politique générale de l’Etat et porteur de solutions au déficit de productivité de cette composante essentielle de notre chaine logistique.


Jamel GAMRA
Président de la Chambre Nationale des
Consignataires de Navires.
Ancien PDG de la CTN,
Ancien Ministre du tourisme.

 

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