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Les décrets validés par le conseil des Ministres

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Le conseil des ministres qui s’est réuni, cet après midi à La Kasbah a validé de nombreux décrets pour gérer l’épidémie du coronavirus, conformément aux dispositions de l’article 70 de la constitution, concernant la délégation des pouvoirs législatifs au chef du gouvernement.Le conseil des ministres a validé de nombreux décrets qui étaient en attente, comme premier lot. Ces décrets concernent :Un décret concernant les procédures et les délaisUn projet régularisant l’inhumation des tunisiens à l’étranger pendant cette épidémieUn décret pour des dispositions exceptionnelles concernant le déroulement du travail des fonctionnaires et des établissements publics pendant l’épidémieUn décret régularisant l’adoption de la copie numérique du JORTUn décret portant modification des meures fiscales pour alléger les retombées de la criseDécret portant une contribution exceptionnelle au budget de l’Etat 2020Décret portant sur des textes réglementaires pour faire face à l’extension de la maladieDécret légiférant des mesures sociales exceptionnelles pour aider les entreprises et les salariésDécret légiférant des mesures sociales exceptionnelles pour aider certaines catégories de travailleurs impactés par la crise et les mesures prisesDécret portant sur la répression de la spéculation et de la fraudeDécret portant sur la revue des taxes sur les moyens de protection contre l’épidémieDécret portant la suspension de certains articles du code du travail

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