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La Tunisie un paradis fiscal : le parlement enquête

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La Tunisie un paradis fiscal : le parlement enquête

109 députés ont approuvé mercredi 10 janvier 2018 la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'inscription de la Tunisie sur la liste noire de l'Union européenne des paradis fiscaux.

Cette commission aura pour principale mission d'enquêter sur les raisons derrière cette décision et ses retombées économiques, financières et politiques, ainsi que sur la stratégie du gouvernement s’agissant des relations de la Tunisie avec l’UE à lumière de l’accord de libre échange total et approfondi. La commission est appelée également à déterminer les responsables des dépassements ayant conduit à ce classement.

Pour rappel, les 28 ministres des Finances de l'UE ont adopté, lors d'une réunion tenue le 5 décembre 2017 à Bruxelles, la liste des paradis fiscaux hors de leurs frontières en se basant sur trois critères, à savoir la transparence fiscale, l’équité fiscale et l’application des mesures de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). La liste contient 17 noms d'Etats ou de juridictions, à savoir la Tunisie, les îles Samoa, les îles Samoa américaines, l’île de Guam, le Bahreïn, la Grenade, la Corée du Sud, Mackau, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, les Emirats Arabes Unis, le Panama et la Barbade.

" L'inscription de la Tunisie sur cette liste est une conséquence des engagements trop tardifs pris par le gouvernement tunisien", a souligné commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Mais il y a encore de l'espoir que la situation s'améliore. Ce classement devra être réexaminé lors de la prochaine réunion du conseil pour les Affaires économiques et financières de l'UE qui devra se tenir au cours de ce mois de janvier 2018.

De son côté, l’ambassadeur de l’UE à Tunis, Patrice Bergamini, s'est engagé de faire de son mieux pour aider les responsables tunisiens pour convaincre les ministres européens de renoncer à cette décision.

Amani.B

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