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Elyes Ben Chedly : Ingérence Européenne, un mauvais procès fait à la Tunisie !

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Les Ministres européens des Finances doivent ne pas savoir ce que c'est exactement qu'un "Paradis Fiscal" pour attribuer ce terme insultant à un pays qui dispose d'une politique fiscale depuis plus de 35 ans, en l'occurrence la Tunisie que l'on classe aux côtés d'archipels telles que Samoa ?

Ce qui a échappé à mon attention dans aussi bien ce déballage à l'encontre de mon pays c'est autant le manque de transparence dans l'information orientée diffusée par certains médias étrangers que l'incompétence et le mensonge de ceux qui se prétendent Experts en tout genre et qui se lancent dans des diatribes entachées de mauvaise foi à l'encontre de leur propre pays. Ces inféodés au colonialisme économique ne devraient plus avoir droit de cité. Je m'étais pourtant imposé le silence et l'observation face à la politique intérieure de la Tunisie.

Un Etat que l'on qualifie de "Paradis Fiscal" est d'abord un Etat où la fiscalité est inexistante or je crois savoir que la Tunisie dispose du Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés et d'une batterie de textes de loi qui régit la politique fiscale dans ce pays dans le cadre d'une imposition directe et d'une imposition indirecte. En effet, la Tunisie impose les Personnes Physiques selon un barème à travers l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et les Personnes Morales (Sociétés) à travers l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui est de 25% et de 30% y compris l’IRVM (Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières) au même titre que la majorité des pays européens qui semblent s'en plaindre. En Tunisie, il existe aussi un impôt indirect qui s'appelle la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et plusieurs taux applicables, tout comme il existe également des taxes douanières à l'importation.

Notre pays a signé en 1973 une convention fiscale de non double imposition avec la France sans qu'il n'y ait jamais eu la convocation d'une commission mixte, ce qui signifie qu'en terme d'échange d'informations les deux pays coopéraient sans entrave aux demandes d'entre aide administratives respectives.

La Tunisie n'ayant pas choisi de faire partie de l'Union Européenne qui se fait de plus en plus protectionniste et qui dispose d'un régime fiscal jugé peu favorable par les détenteurs des capitaux et qui depuis délocalisent en masse leurs entreprises vers des pays qui disposent d'une fiscalité plus avantageuse, d'une main d'œuvre qualifiée et peu chère et donc compétitive et qui jouissent de meilleurs avantages comparatifs. A ce titre il ne faut pas tromper l'opinion publique, la Tunisie est économiquement faible aujourd'hui mais elle demeure attractive car compétitive mais dont les potentialités du code d'incitation aux investissements sont peu exploitées. Dans ce cas la France serait alors un "Paradis Fiscal" puisque les investisseurs du Qatar ont été exonérés d'imposition durant 20 ans.

La fiscalité de notre pays relève de notre souveraineté car elle touche aux équilibres macro économiques de la Tunisie. Notre souveraineté n'est nullement négociable combien même si l'Union Européenne aurait été animée d'un bon sentiment envers nous mais ce n'est malheureusement pas le cas. Notre pays n'a de leçon à recevoir de personne et encore moins de l'Union Européenne dont il faille certainement renégocier le(s) traité(s).

Dans cette fameuse liste des 17 pays le(s) nom(s) de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Principauté de Monaco (France), d'Andorre (Espagne), de Madère (Espagne), de Gibraltar, de Malte, de la Lituanie ou de la Bulgarie dont l'imposition sur les sociétés oscille entre 0 et 10% avec dans certains cas 0 taxes sur les tabacs et les alcools, sont totalement inexistants.

A l'approche des fêtes et de l'année nouvelle, l'Union Européenne mériterait en revanche un cadeau de Noël de la part de la Tunisie, le gel pendant 3 mois de la coopération anti-terroriste et le rappel de notre Ambassadeur pour consultation.

Elyes Ben Chedly

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